Positions administratives particulières

Gestion de la mise à disposition, du détachement, de la disponibilité et sous les drapeaux.

Public concerné

À qui s’adresse cette démarche ?

Agents demandant un détachement ou une mise à disposition auprès d'un autre organisme
Agents sollicitant une mise en disponibilité (convenances personnelles, études...)
Agents appelés au service national ou sous les drapeaux

Déroulement

01
Transmission de la demande
Formuler la demande en indiquant la position administrative visée et la durée.
02
Instruction du dossier
Vérification des conditions réglementaires et de l'accord de la structure d'accueil.
03
Prise de la décision
Signature de l'arrêté ministériel fixant la position administrative de l'agent.
04
Suivi et réintégration
Suivi annuel du dossier et préparation de la réintégration à l'expiration de la période.

Préparer son dossier

Cette liste est indicative. Les pièces exactes sont confirmées selon votre situation et le circuit applicable.

Demande écrite précisant la position souhaitée et sa durée
Lettre d'accord ou convention de l'organisme d'accueil (détachement/mise à disposition)
Justificatifs spécifiques selon le motif (certificat médical, certificat d'incorporation...)

À vérifier

Le renouvellement de disponibilité ou de détachement doit être demandé 3 mois avant l'échéance.
La réintégration après disponibilité est subordonnée à l'existence d'un poste vacant.

Orientation

Contactez la DRH en indiquant la nature de votre demande, sans transmettre de données sensibles inutiles dans votre premier message.