Positions administratives particulières
Gestion de la mise à disposition, du détachement, de la disponibilité et sous les drapeaux.
Public concerné
À qui s’adresse cette démarche ?
- Agents demandant un détachement ou une mise à disposition auprès d'un autre organisme
- Agents sollicitant une mise en disponibilité (convenances personnelles, études...)
- Agents appelés au service national ou sous les drapeaux
Déroulement
Les étapes de la démarche
- 01
Transmission de la demande
Formuler la demande en indiquant la position administrative visée et la durée.
- 02
Instruction du dossier
Vérification des conditions réglementaires et de l'accord de la structure d'accueil.
- 03
Prise de la décision
Signature de l'arrêté ministériel fixant la position administrative de l'agent.
- 04
Suivi et réintégration
Suivi annuel du dossier et préparation de la réintégration à l'expiration de la période.
Préparer son dossier
Les documents utiles
Cette liste est indicative. Les pièces exactes sont confirmées selon votre situation et le circuit applicable.
- Demande écrite précisant la position souhaitée et sa durée
- Lettre d'accord ou convention de l'organisme d'accueil (détachement/mise à disposition)
- Justificatifs spécifiques selon le motif (certificat médical, certificat d'incorporation...)
À vérifier
Les points d’attention
- Le renouvellement de disponibilité ou de détachement doit être demandé 3 mois avant l'échéance.
- La réintégration après disponibilité est subordonnée à l'existence d'un poste vacant.
Orientation
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