Positions administratives particulières

Gestion de la mise à disposition, du détachement, de la disponibilité et sous les drapeaux.

Who this is for

Who is this procedure for?

Agents demandant un détachement ou une mise à disposition auprès d'un autre organisme
Agents sollicitant une mise en disponibilité (convenances personnelles, études...)
Agents appelés au service national ou sous les drapeaux

Process

01
Transmission de la demande
Formuler la demande en indiquant la position administrative visée et la durée.
02
Instruction du dossier
Vérification des conditions réglementaires et de l'accord de la structure d'accueil.
03
Prise de la décision
Signature de l'arrêté ministériel fixant la position administrative de l'agent.
04
Suivi et réintégration
Suivi annuel du dossier et préparation de la réintégration à l'expiration de la période.

Prepare your application

This list is indicative. The exact documents will be confirmed according to your situation and the applicable procedure.

Demande écrite précisant la position souhaitée et sa durée
Lettre d'accord ou convention de l'organisme d'accueil (détachement/mise à disposition)
Justificatifs spécifiques selon le motif (certificat médical, certificat d'incorporation...)

Check carefully

Le renouvellement de disponibilité ou de détachement doit être demandé 3 mois avant l'échéance.
La réintégration après disponibilité est subordonnée à l'existence d'un poste vacant.

Guidance

Contact the HR Directorate and state the nature of your request, without including unnecessary sensitive information in your first message.