Fin de carrière (retraite, démission, décès...)
Gestion des départs à la retraite, démissions, révocations, licenciements et décès.
Public concerné
À qui s’adresse cette démarche ?
- Agents proches de la limite d'âge de départ à la retraite
- Agents sollicitant une démission ou une fin de contrat
- Ayants droit d'agents décédés en cours de carrière
Déroulement
Les étapes de la démarche
- 01
Bilan de fin de carrière
Vérification complète du dossier administratif et validation des états de services.
- 02
Constitution du dossier de liquidation
Transmission des pièces d'état civil, des états de solde et formulaires de pension.
- 03
Émission de l'acte de cessation
Signature de l'arrêté ministériel constatant la fin de carrière (retraite, démission, etc.).
- 04
Liquidation du titre de pension / capital
Transmission de l'arrêté au Trésor et à l'organisme de prévoyance sociale (CGRAE).
Préparer son dossier
Les documents utiles
Cette liste est indicative. Les pièces exactes sont confirmées selon votre situation et le circuit applicable.
- Formulaire de demande de liquidation de pension de retraite ou lettre de démission
- Relevé d'identité bancaire (RIB) et pièce d'identité
- Certificat de décès et acte d'hérédité pour les ayants droit en cas de décès
- Dernier bulletin de solde et certificat de cessation de paiement
À vérifier
Les points d’attention
- Déposer le dossier de départ à la retraite 6 mois avant la date d'effet envisagée.
- En cas de décès, la procédure du capital décès est enclenchée en priorité par la DRH.
Orientation
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