Distinctions honorifiques et décorations
Gestion des propositions de décorations et de médailles d’honneur du travail.
Public concerné
À qui s’adresse cette démarche ?
- Agents comptabilisant des états de service remarquables ou une ancienneté requise
- Autorités préfectorales et chefs de service proposant leurs collaborateurs
Déroulement
Les étapes de la démarche
- 01
Recensement des candidats
Établissement des listes de propositions d'après les états de service du personnel.
- 02
Constituer le mémoire de proposition
Rédaction du mémo synthétisant la carrière, la conduite et les mérites exceptionnels.
- 03
Validation de la Chancellerie / DRH
Examen de conformité et transmission à la Grande Chancellerie ou ministères de tutelle.
- 04
Remise officielle
Publication au Journal Officiel et cérémonie de remise des insignes et diplômes.
Préparer son dossier
Les documents utiles
Cette liste est indicative. Les pièces exactes sont confirmées selon votre situation et le circuit applicable.
- Mémoire de proposition dument renseigné
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3)
- État signalétique et des services dument contrôlé
À vérifier
Les points d’attention
- Les candidatures doivent être vierges de toute sanction disciplinaire récente.
- Respecter les calendriers de dépôt fixés pour les grandes sessions de décoration.
Orientation
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