Distinctions honorifiques et décorations
Gestion des propositions de décorations et de médailles d’honneur du travail.
Who this is for
Who is this procedure for?
- Agents comptabilisant des états de service remarquables ou une ancienneté requise
- Autorités préfectorales et chefs de service proposant leurs collaborateurs
Process
Procedure steps
- 01
Recensement des candidats
Établissement des listes de propositions d'après les états de service du personnel.
- 02
Constituer le mémoire de proposition
Rédaction du mémo synthétisant la carrière, la conduite et les mérites exceptionnels.
- 03
Validation de la Chancellerie / DRH
Examen de conformité et transmission à la Grande Chancellerie ou ministères de tutelle.
- 04
Remise officielle
Publication au Journal Officiel et cérémonie de remise des insignes et diplômes.
Prepare your application
Useful documents
This list is indicative. The exact documents will be confirmed according to your situation and the applicable procedure.
- Mémoire de proposition dument renseigné
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3)
- État signalétique et des services dument contrôlé
Check carefully
Key points
- Les candidatures doivent être vierges de toute sanction disciplinaire récente.
- Respecter les calendriers de dépôt fixés pour les grandes sessions de décoration.
Guidance
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