Affectation et mobilité
Procédures d’affectation initiale, de mutation et de mouvement de personnel.
Public concerné
À qui s’adresse cette démarche ?
- Agents sollicitant une mutation ou réaffectation
- Agents concernés par un mouvement de service
- Chefs de service et responsables d’unité administrative
Déroulement
Les étapes de la démarche
- 01
Expression de la demande
Dépôt du formulaire officiel de demande de mutation ou d'affectation.
- 02
Avis hiérarchique
Instruction de la demande et avis motivé du responsable de l'unité administrative.
- 03
Examen par la DRH
Analyse au regard du cadre organique des emplois et de la pyramide des effectifs.
- 04
Notification de la décision
Émission de la décision d'affectation et établissement du certificat de cessation de service.
Préparer son dossier
Les documents utiles
Cette liste est indicative. Les pièces exactes sont confirmées selon votre situation et le circuit applicable.
- Demande motivée de mutation / affectation
- Fiche de renseignements actualisée
- Dernier arrêté de nomination ou d'affectation
- Avis hiérarchique de l'autorité préfectorale ou du chef de service
À vérifier
Les points d’attention
- Aucun changement de poste ne peut s'effectuer sans décision administrative explicite de la DRH.
- Le certificat de cessation de service doit obligatoirement précéder le départ effectif.
Ressources
Pour aller plus loin
Orientation
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