Posting and mobility
Procédures d’affectation initiale, de mutation et de mouvement de personnel.
Who this is for
Who is this procedure for?
- Agents sollicitant une mutation ou réaffectation
- Agents concernés par un mouvement de service
- Chefs de service et responsables d’unité administrative
Process
Procedure steps
- 01
Expression de la demande
Dépôt du formulaire officiel de demande de mutation ou d'affectation.
- 02
Avis hiérarchique
Instruction de la demande et avis motivé du responsable de l'unité administrative.
- 03
Examen par la DRH
Analyse au regard du cadre organique des emplois et de la pyramide des effectifs.
- 04
Notification de la décision
Émission de la décision d'affectation et établissement du certificat de cessation de service.
Prepare your application
Useful documents
This list is indicative. The exact documents will be confirmed according to your situation and the applicable procedure.
- Demande motivée de mutation / affectation
- Fiche de renseignements actualisée
- Dernier arrêté de nomination ou d'affectation
- Avis hiérarchique de l'autorité préfectorale ou du chef de service
Check carefully
Key points
- Aucun changement de poste ne peut s'effectuer sans décision administrative explicite de la DRH.
- Le certificat de cessation de service doit obligatoirement précéder le départ effectif.
Resources
Further information
Guidance
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