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- Congés et autorisations d’absences
Congés et autorisations d’absences
Gestion des congés (annuel, maladie, maternité, paternité) et autorisations spéciales.
Who this is for
Who is this procedure for?
- Agents préparant une demande de congé administratif ou de congé maladie
- Agents devant justifier une absence exceptionnelle (événement familial)
- Responsables RH et autorités hiérarchiques directes
Process
Procedure steps
- 01
Saisie de la demande
Remplir l'imprimé de demande de congé ou d'autorisation spéciale d'absence.
- 02
Validation hiérarchique
Avis du responsable de service en fonction des nécessités du service.
- 03
Instruction et arrêté
Contrôle du solde et émission de la décision ou du titre de congé par la DRH.
- 04
Reprise de service
Notification de la reprise effective du travail à l'issue de la période accordée.
Prepare your application
Useful documents
This list is indicative. The exact documents will be confirmed according to your situation and the applicable procedure.
- Formulaire réglementaire de demande de congé ou d'autorisation d'absence
- Certificat médical pour congé maladie (transmis sous 48h)
- Justificatifs d'événement familial (acte de mariage, de naissance, de décès...)
Check carefully
Key points
- Toute absence pour maladie doit être justifiée par un certificat médical valide sous 48h.
- Le départ en congé annuel nécessite la décision exécutoire délivrée au préalable.
Resources
Further information
Guidance
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